La commission disciplinaire nationale des praticiens-conseils

la façon suivante

3° Au titre des représentants des administrateurs des caisses de mutualité sociale agricole

Membres titulaires

président du conseil d'administration de la FNEMSA ou son représentant

La commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

instituée par l'article 13 de l'arrêté du

susvisé

Représentants de la Fédération nationale des employeurs de la mutualité sociale agricole (FNEMSA) et de l'Union des caisses de sécurité sociale (UCANSS)

1. Membres de la section plénière

III. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Titulaires

titulaire

membres du comité d'orientation stratégique et de suivi du plan national pour une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable

au sein du collège assurant la représentation des exploitants et des salariés agricoles et des organisations de développement agricole

4°

représentant des organisations de développement agricole

e) La mutualité sociale agricole (MSA)

président du conseil d'administration de la FNEMSA ou son représentant

membres de la commission de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

3. Représentants de la Fédération nationale des employeurs de la Mutualité sociale agricole (FNEMSA) et de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS)

titulaire, régime agricole

membres de la Conférence nationale de santé

pour la durée du mandat restant à courir

5. Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale

Au titre des organismes d'assurance maladie obligatoire

1. Membres de la section plénière

III. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Titulaires

exploitant agricole, président d'une caisse interdépartementale de la mutualité sociale agricole ; 36 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Au grade de chevalier

membres titulaires du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentants de la Mutualité sociale agricole